Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site univers-flacon.com, exploité sous l'enseigne Univers Flacon.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Identification du vendeur
Le site Univers Flacon est exploité par :
Nom / Raison sociale : [Nom ou raison sociale]
Forme juridique : [Forme juridique]
Adresse du siège social : [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
E-mail : [Adresse e-mail]
Numéro d'immatriculation : [Numéro, si applicable]
Identifiant fiscal : [Numéro, si applicable]
Ci-après désigné « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du Vendeur et du client dans le cadre de la vente des produits proposés sur univers-flacon.com.
La boutique propose notamment des flacons de parfum, bouteilles élégantes et différents contenants décoratifs.
Les produits sont présentés avec leurs principales caractéristiques afin de permettre au client d'effectuer son achat en connaissance de cause.
3. Produits
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.
De légères différences de couleur, de rendu ou d'apparence peuvent toutefois être constatées en fonction notamment de l'écran utilisé, de l'éclairage lors de la prise de vue ou des caractéristiques du produit.
Le Vendeur s'efforce de fournir des descriptions précises et actualisées. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche descriptive.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation d'une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise présentée lors de la navigation et de la commande.
Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de cette commande.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'une erreur technique ou typographique, le Vendeur se réserve le droit de contacter le client afin de lui proposer la correction de la commande ou, si nécessaire, son annulation et son remboursement.
5. Commande
Pour effectuer une commande, le client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Il renseigne ensuite les informations nécessaires au traitement de la commande et choisit le mode de paiement proposé.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, les quantités, les prix, les éventuels frais de livraison et les informations de livraison.
La validation de la commande constitue une confirmation de la volonté du client d'acheter les produits sélectionnés.
Une confirmation de commande peut être envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'informations manifestement incorrectes ou de problème empêchant raisonnablement son traitement.
6. Création d'un compte client
Lorsque cette fonctionnalité est disponible, le client peut créer un compte afin de faciliter le suivi de ses commandes.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées ainsi que de la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation du compte réalisée avec les identifiants du client est présumée effectuée par celui-ci, sauf signalement d'une utilisation frauduleuse ou non autorisée.
7. Paiement
Le paiement est effectué à l'aide des moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement sécurisés intégrés à la plateforme Shopify.
Le Vendeur ne conserve pas directement les informations complètes relatives aux cartes bancaires lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement.
La commande est considérée comme validée lorsque le paiement a été accepté et confirmé.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande peut ne pas être validée ou être annulée.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client doit vérifier attentivement les informations de livraison avant de confirmer son achat.
Les modalités, zones desservies, délais et frais de livraison applicables sont indiqués au cours du processus de commande ou sur les pages dédiées du site.
Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif lorsqu'ils ne constituent pas un engagement contractuel précis.
Un retard pouvant résulter notamment d'un problème de transport, d'une adresse incorrecte, de circonstances exceptionnelles ou d'un événement indépendant de la volonté du Vendeur ne saurait être automatiquement considéré comme une inexécution imputable au Vendeur.
En cas de colis endommagé ou présentant des signes importants de détérioration lors de sa réception, le client est invité à effectuer les réserves appropriées auprès du transporteur et à contacter rapidement le service client.
9. Réception des produits
Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits dès leur réception.
En cas de produit reçu endommagé, incorrect ou présentant une anomalie, le client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais en fournissant, lorsque cela est utile, des photographies du produit et de son emballage.
Après examen de la situation, le Vendeur pourra proposer, selon le cas et la réglementation applicable, un remplacement, une réparation, un remboursement ou toute autre solution appropriée.
10. Droit de rétractation
Lorsque la réglementation applicable au client lui accorde un droit de rétractation, celui-ci peut exercer ce droit dans les conditions et délais prévus par la législation applicable.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit contacter le Vendeur par écrit en utilisant les coordonnées indiquées sur le site.
Les produits doivent, lorsque la réglementation le prévoit, être retournés dans leur état permettant leur remise en vente, avec leurs accessoires et emballages lorsque cela est nécessaire.
Certains produits ou situations peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la loi applicable le prévoit, notamment certains produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, les modalités précises de retour et de remboursement sont communiquées au client conformément aux dispositions légales applicables.
11. Retours et remboursements
Toute demande de retour doit être effectuée auprès du service client avant l'expédition du produit retourné lorsque cette procédure est requise.
Le client doit fournir les informations nécessaires permettant d'identifier la commande concernée.
Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué selon les modalités prévues par la réglementation applicable et, dans la mesure du possible, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les éventuels frais de retour sont pris en charge conformément aux conditions applicables au motif du retour et à la législation concernée.
12. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables dans le pays concerné lorsque celles-ci sont prévues par la réglementation.
Ces garanties peuvent notamment concerner la conformité du produit ou les défauts qui rendent celui-ci impropre à l'usage auquel il est destiné, selon les règles applicables à la vente concernée.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente n'a pour objet de limiter les droits dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la loi applicable.
13. Responsabilité du client
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande.
Il lui appartient notamment de vérifier son nom, son adresse, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et toute information nécessaire à la livraison.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant directement d'informations erronées communiquées par le client.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur univers-flacon.com, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, descriptions et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande ou de l'utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Ces données peuvent notamment être nécessaires pour traiter les commandes, effectuer les livraisons, gérer les paiements, répondre aux demandes des clients et respecter les obligations légales.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.
16. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la mesure d'audience et, lorsque cela est applicable, à la personnalisation de l'expérience utilisateur.
Les conditions d'utilisation de ces technologies sont détaillées dans notre Politique de confidentialité et, lorsque nécessaire, dans notre dispositif de gestion du consentement.
17. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Peuvent notamment être concernés les catastrophes naturelles, incendies, pannes importantes, interruptions de réseaux, problèmes majeurs affectant les services de paiement ou de transport, conflits, restrictions administratives ou autres événements imprévisibles empêchant l'exécution normale de la commande.
Le Vendeur informera le client lorsque les circonstances le permettent et prendra les mesures raisonnables afin de limiter les conséquences de l'événement.
18. Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
La version la plus récente des Conditions Générales de Vente est disponible sur le site.
19. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable au contrat, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur dans son pays de résidence.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
20. Contact
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :
Univers Flacon
E-mail : [Adresse e-mail]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse : [Adresse complète]
Dernière mise à jour : [Date]